Il y a en ce moment deux confits sévères entre des gouvernements et des entreprises d’exploitation de matières premières : aux Etats-Unis avec l’incident de la plate-forme pétrolière de BP et en Australie avec le projet de réforme de la taxation des entreprises minières.
Les Etats-Unis contre BP
Aux USA, la catastrophe pétrolière occupe les devants de l’actualité depuis des semaines. Tous les quatre jours, c’est l’équivalent de la catastrophe de l’Exxon-Valdez qui se déverse dans les eaux du Golfe du Mexique. Les images des plages souillées et des oiseaux mazoutés font le tour de la planète. Cette catastrophe pétrolière est sans doute la pire d’autant plus que toutes les solutions ont jusqu’à présent échoué et que la fuite devrait au mieux être colmatée en août !
Face à ce désastre écologique et économique pour une région touristique, le gouvernement étasunien manque de moyens d’action, ne pouvait apporter une solution que seule la compagnie pétrolière est capable de trouver. C’est pourquoi l’administration Obama recourt à des déclarations marquantes pour montrer son engagement à trouver une issue. Mais les beaux discours n’ont pas satisfait longtemps une population locale outrée par le désastre.
C’est pourquoi le président est allée un cran plus loin la semaine dernière en demandant à BP de mettre de côté 20 milliards de dollars pour indemniser l’ensemble des préjudices subis en insistant pour que l’entreprise ne verse pas le moindre dividende à ses actionnaires en 2010. L’ensemble de ces demandes outrepassent très largement les pouvoirs du gouvernement, mais les dirigeants de l’entreprise les ont acceptées face à la pression populaire.
L’Australie contre les entreprises minières
Je m’étais déjà fait l’écho du débat en cours en Australie, où le Premier Ministre veut imposer une « Taxe sur les super profits sur les ressources naturelles », qui imposerait à 40% tous les profits dépassant le niveau de rentabilité des emprunts d’Etat à dix ans. Les patrons de Rio Tinto et Xstrata sont montés au créneau pour dénoncer ce projet, affirmer qu’il s’agissait du « pire assaut contre l’industrie minière auquel ils avaient assisté » et annoncer le gel de tout investissement selon The Economist.
Le ministère des finances a répliqué en dénonçant les immenses profits réalisés en vendant le sol de l’Australie à la Chine sans payer le juste montant de taxe au peuple Australien. Le gouvernement avance que les compagnies minières ne paient que 17% de leurs profits en taxe. BHP Billiton et Rio Tinto ont répliqué avec leurs estimations (43 et 35%) mais sur une longue période sachant que la hausse actuelle des cours réduit nettement le niveau de taxation (surtout basé sur le volume).
Les grandes entreprises affirment que, tout compris, la nouvelle taxe pourrait pousser le niveau de taxation à près de 60%, un des niveaux les plus élevés du monde. Elles soutiennent également qu’elles ont permis au pays d’avoir évité une récession en 2009. Cependant, même en prenant pour acquis les chiffres qu’elles donnent, est-il si choquant que la moitié des profits issus de l’exploitation des sols d’un pays reviennent à la collectivité par le biais de taxes ?
Quand l’intérêt général terrasse les intérêts particuliers
En effet, il semble normal que les profits de l’exploitation d’une richesse nationale collective reviennent au moins pour moitié à la collectivité. Ce qui n’est pas juste, c’est que 80% des profits issus de cette exploitation aillent à une entreprise privée. Bien sûr, cette exploitation était légale et basée sur un contrat dûment signé par un précédent gouvernement, ce qui légitime la colère des entreprises minières mais les Etats ont le droit de modifier leur fiscalité…
En outre, nous ne sommes tout de même pas dans le cas d’une expropriation ou d’une taxation confiscatoire. Beaucoup de pays sont beaucoup moins généreux que l’Australie dans la répartition des profits issus de l’exploitation des ressources naturelles nationales. En conservant 60% des profits, la rentabilité des compagnies minières restera importante, même si elle sera significativement moins forte que prévue. C’étaient les chiffres précédents qui n’étaient pas normaux.
Même si cela fera hurler certains libéraux attachés au droit, je crois qu’il est légitime que l’Etat utilise sa force pour défendre l’intérêt général et revienne sur la privatisation abusive de biens communs. Merci à l’Australie de montrer qu’il y a encore des gouvernements qui défendent l’intérêt général national.
Laurent Pinsolle
